Changer de syndic de copropriété est une décision importante, mais c’est un droit des copropriétaires. En respectant les étapes du processus de changement et les règles légales, la transition peut se faire sereinement.
Pourquoi envisager un changement de syndic ?
Les copropriétaires décident généralement de changer de syndic lorsque la gestion n’est plus satisfaisante : communication insuffisante, manque de transparence, lenteur dans le suivi des dossiers, erreurs comptables ou négligences dans l’administration de l’immeuble.
Un changement peut aussi s’imposer si le syndic ne respecte plus ses obligations légales ou les décisions prises en assemblée générale.
L’objectif n’est pas de rompre pour rompre, mais de retrouver une gestion claire, rigoureuse et conforme aux attentes de la copropriété.
Les 4 étapes :
1. Vérifier le mandat et les conditions légales
- Le contrat du syndic est souvent d’une durée d’1 an renouvelable, jusqu’à 3 ans maximum.
- Le syndic peut être non-renouvelée en fin de mandat via une assemblée générale ordinaire.
- Une AG extraordinaire peut également être sollicitée si au moins 20 % des quotes-parts l’exigent afin de statuer sur le changement de syndic.
2. Préparer l’assemblée générale
Inscription à l’ordre du jour
Il est obligatoire que le point « changement de syndic » soit inscrit à l’ordre du jour. Il faut donc demander l’ajout de ce point au moins 3 semaines avant la quinzaine légale de tenue d’assemblée générale, ou dans la sollicitation pour l’AG Extraordinaire
Demander des offres de syndic
Les documents à fournir au syndic en vue d’une offre sont les suivants :
- Les statuts complets (acte de base, règlement de copropriété, règlement d’ordre intérieur)
- Les procès-verbaux des trois dernières années
- Le dernier décompte approuvé
- La liste des éventuelles procédures judiciaires en cours
3. Vote de l’assemblée et nomination
Lors de l’AG :
- Vote pour la révocation ou non-renouvellement du syndic actuel.
- Vote pour la nomination du nouveau syndic, avec mention explicite dans le procès-verbal (date de prise d’effet, nom du nouveau syndic, N° BCE, N° IPI), et nomination de la personne mandatée pour la signature du nouveau contrat.
4. Passation entre l’ancien et le nouveau syndic
- L’ancien syndic doit transmettre au nouveau syndic l’ensemble des documents sous 30 jours.
- Le nouveau syndic prend en charge la reprise des comptes bancaires, l’inscription BCE, la réouverture comptable, prévient l’ensemble des fournisseurs du changement, assure la communication aux copropriétaires,…
Points de vigilance et conseils pratiques
- Vérifier les clauses de préavis et d’indemnité dans le contrat.
- S’assurer que la copropriété ne reste jamais sans syndic : la nomination du nouveau doit avoir lieu simultanément.
- Prévoir un calendrier clair de transition et informer tous les copropriétaires.
- Conserver une copie des archives et documents de l’ACP éventuellement disponible sur la plateforme de l’ACP pour facilité la reprise du nouveau syndic.
- Choisir un syndic agréé IPI, transparent et proche de la copropriété.
- Gardez à l’esprit qu’un changement de syndic n’est pas automatique : il doit être bien organisé.
En conclusion, changer de syndic est une étape importante pour une copropriété. En suivant ces étapes, vous mettez toutes les chances de votre côté pour une transition réussie vers un syndic professionnel, transparent et adapté à vos besoins.
F.A.Q.
Quel est le délai pour changer de syndic ?
La décision peut être prise lors d’une AG ordinaire ou extraordinaire, avec effet immédiat ou non. La transmission des documents doit s’effectuer sous 30 jours.
Quels documents l’ancien syndic doit-il remettre ?
L’ensemble des dossiers de l’ACP, Comptabilité, contrats en cours, procès-verbaux, lots, relevés bancaires, clefs, badges… la transmission des documents doit s’effectuer sous 30 jours.
Peut-on changer de syndic avant la fin du mandat ?
Oui. Une AG extraordinaire peut être convoquée et un nouveau syndic nommé. Il faudra cependant vérifier les indemnités prévues dans le contrat du syndic actuel.