Nous vous proposons avant tout le lien vers la brochure édité par le ministère des finances qui se nomme "La loi sur les loyers" (édition octobre 2003)
Vous y trouverez de nombreuses informations concernant la loi sur les baux de résidence principale ainsi qu'une coordination des différents textes de loi.

15 avril 2004 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en locations.

Cette loi oblige les bailleurs de placer des détecteurs de fumée dans leurs appartements mis en location.

Pour en savoir plus sur les détecteurs, nous vous proposons deux site.
Attention, les articles proposés parlent de différents types de détecteurs mais le détecteur ionique n'est pas autorisé par la l'arrêté repris ci-dessus.

le site de l'ANPI qui publie un article intitulé "Détecteurs domestiques - un détecteur domestique ne coute pas cher et peut vous suver la vie"
Vous trouverez sur le site de la Fondation Belge des Brûlures, entre autre, les pages "les informations pour prévenir les incendies à la maison" et "prévention incendie à la maison"

Vous trouverez ci-dessous les lois concernant les baux de résidence principale et les baux commerciaux.

Contrat de bail de résidence pricncipale

Contrat de bail commercial

De plus le Code du logement détermine les conditions de location d'un bien immoblier à Bruxelles.

Concernant l'indexation des loyers, vous pouvez reprendre ceux -ci sur le site du ministère des finances ou utiliser un calculateur de loyer disponnible sur le site de l'Institut National des Statistiques

L'Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles a pour but d'augmenter la sécurité des ouvriers dans le secteur du bâtiment. Les propriétaires qui réalise des travaux à leurs biens immobilier sont soumis à cet arrêté, ce qui implique des coûts supplémentaires.